Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« CGVU ») définissent les conditions applicables aux relations entre Xeloravon et les consommateurs résidant en France métropolitaine qui utilisent le site xeloravon.com.
Elles encadrent notamment l’accès au site, la consultation des produits, la création éventuelle d’un compte, la réalisation des achats, le traitement des commandes ainsi que les services associés.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGVU ainsi que des différentes politiques applicables publiées sur le site, notamment celles relatives à la livraison, à l’annulation, aux retours, à la confidentialité et aux cookies.
1. Compte client et utilisation du site
Lorsque le site permet la création d’un espace client, les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes, complètes et régulièrement actualisées.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit prendre les précautions nécessaires pour empêcher leur utilisation par un tiers non autorisé.
Toute utilisation du site à des fins frauduleuses, illégales ou abusives est interdite. Il est également interdit de mener des actions susceptibles d’endommager, de ralentir ou de perturber le fonctionnement normal du site.
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins se produire, notamment lors d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques ou de corrections de problèmes.
Ces éventuelles interruptions ne sauraient avoir pour effet de supprimer ou de restreindre les droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation applicable.
2. Produits, caractéristiques et disponibilité
Xeloravon propose différents meubles destinés à l’aménagement des espaces de la maison, notamment :
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meubles de chambre ;
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meubles de salon ;
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meubles d’entrée ;
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meubles de jardin ;
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meubles de salle à manger.
Les fiches présentées sur le site comportent, dans la mesure du possible, les principales informations permettant au client de connaître le produit avant son achat, telles que sa description, ses caractéristiques et ses visuels.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Des écarts mineurs peuvent apparaître entre les images affichées et le produit réellement reçu, notamment en fonction de la luminosité, du réglage de l’écran ou de légères variations de fabrication.
Ces différences visuelles mineures ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité lorsqu’elles restent dans les limites normalement prévisibles.
La disponibilité affichée au moment de la commande dépend des stocks effectivement disponibles. Elle ne constitue pas une garantie de disponibilité permanente.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, nous pouvons annuler la commande concernée et procéder au remboursement correspondant conformément aux règles applicables.
3. Prix et fiscalité
Les prix affichés sur xeloravon.com sont indiqués en euros (€) et intègrent les taxes applicables aux ventes destinées à la France métropolitaine.
Aucun frais supplémentaire de douane ou de dédouanement ne doit normalement être réclamé au client lors de la livraison.
Les frais logistiques sont appliqués selon les conditions de livraison précisées sur le site.
4. Commande et paiement
Pour effectuer un achat, le client sélectionne les articles souhaités, les ajoute au panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, vérifie les différents éléments de la commande puis procède au paiement.
Les moyens de paiement par carte bancaire actuellement proposés comprennent :
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Visa ;
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Mastercard ;
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JCB ;
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Discover ;
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American Express ;
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Diners Club.
La commande est considérée comme finalisée une fois le paiement correctement validé.
Les informations bancaires nécessaires au règlement peuvent être traitées directement par les prestataires de paiement concernés, conformément à leurs dispositifs de sécurité et aux exigences réglementaires applicables.
5. Livraison et frais d’expédition
Les commandes sont livrées exclusivement sur le territoire de la France métropolitaine.
Frais de livraison
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Pour une commande inférieure à 75 € : frais d’expédition de 6,90 € ;
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Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 75 € : livraison gratuite.
Préparation et acheminement
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Une commande passée avant 18h00 peut être prise en charge pour traitement le jour même ;
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Une commande passée après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié, est normalement traitée à partir du prochain jour ouvré ;
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Le délai indicatif d’acheminement après expédition est de 5 à 8 jours ouvrables.
Les livraisons sont effectuées avec l’aide de transporteurs partenaires, notamment DHL ou UPS.
Un numéro ou un lien de suivi est communiqué après l’expédition lorsque les informations correspondantes sont disponibles.
En cas de retard, d’anomalie ou de difficulté liée à la livraison, le client peut contacter notre service client par e-mail ou par téléphone.
6. Annulation d’une commande
Avant expédition
Tant qu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation sans frais en contactant notre service client dans les meilleurs délais.
Après expédition
Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus faire l’objet d’une annulation directe.
Dans ce cas, le client doit attendre la réception du colis et, lorsque les conditions sont réunies, exercer son droit de retour conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsque l’annulation est acceptée, le remboursement est réalisé en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte bancaire dépend de l’établissement financier concerné et peut généralement prendre 3 à 10 jours ouvrables.
7. Retours, remboursements et échanges
Conformément aux règles françaises et européennes applicables en matière de droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour demander le retour d’un produit, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Nous ne proposons pas de mécanisme d’échange direct.
Lorsqu’un autre article est souhaité, le client peut retourner le produit concerné conformément aux conditions applicables puis effectuer une nouvelle commande.
Situations particulières
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Produit reçu endommagé ou non conforme : lorsque le problème relève de notre responsabilité, les modalités de retour sont prises en charge conformément aux règles applicables et sans frais supplémentaires indus pour le client ;
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Retour pour convenance personnelle : les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client ou être déduits du remboursement lorsque la réglementation et les conditions applicables le permettent ;
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Produit détérioré par le client ou retour ne respectant pas les conditions applicables : le montant remboursé peut être réduit ou le retour peut être refusé lorsque la loi l’autorise.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est normalement initié dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés lorsque les conditions de remboursement sont remplies.
8. Données personnelles et confidentialité
Dans le cadre du fonctionnement du site, du traitement des commandes et des échanges avec les clients, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans les limites prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut également être retiré dans les conditions prévues par la loi.
Les informations détaillées concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
9. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGVU sont soumises au droit français ainsi qu’aux dispositions européennes impératives applicables aux consommateurs.
En cas de différend concernant une commande, un produit, une livraison ou un service, nous invitons le client à prendre contact en priorité avec notre service client afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque la législation le prévoit, le consommateur conserve la possibilité de recourir aux mécanismes compétents de règlement des litiges ou de saisir la juridiction légalement compétente.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour objet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
10. Service client et coordonnées
Pour toute question concernant une commande, un produit, la livraison, un retour, un remboursement ou l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre équipe :
Site internet : xeloravon.com
E-mail : info@xeloravon.com
Téléphone : +1 (412) 728-6417
Adresse postale : 112 S 7th St, Duquesne, PA 15110, United States
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (heure locale)
Zone de livraison : France métropolitaine