Politique de retour et de remboursement

Politique de retour, d’annulation et de remboursement

La présente politique s’applique aux commandes effectuées par des consommateurs résidant en France sur le site Xeloravon. Elle précise les modalités relatives à l’annulation des commandes, au retour des produits et au remboursement des sommes versées.

Elle vient compléter les droits accordés aux consommateurs par le Code de la consommation français ainsi que par les dispositions européennes applicables aux contrats conclus à distance.

En cas de différence entre la présente politique et une règle légale impérative plus favorable au consommateur, la disposition légale applicable prévaut. Aucun élément de cette politique ne peut avoir pour effet de restreindre les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur.

1. Annulation d’une commande

1.1 Avant l’expédition

Tant que votre commande n’a pas encore été préparée pour expédition ou remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation sans frais.

Pour que votre demande puisse être traitée rapidement, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible par e-mail en mentionnant clairement votre numéro de commande.

Lorsque l’annulation est confirmée avant l’expédition, l’intégralité des sommes déjà versées est remboursée conformément aux règles applicables.

1.2 Après l’expédition

Lorsqu’une commande a déjà quitté nos services et a été confiée au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée directement.

Dans ce cas, si vous ne souhaitez plus conserver les produits, vous pouvez exercer votre droit légal de rétractation de 14 jours, lorsque celui-ci est applicable, ou effectuer une demande de retour selon la procédure prévue ci-dessous.

Cette règle ne remet pas en cause les droits légaux dont dispose le consommateur.

2. Droit de rétractation de 14 jours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour nous informer de votre volonté d’exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

La demande de rétractation doit être communiquée dans le délai légal applicable.

Certaines catégories de produits ou certaines situations peuvent faire l’objet d’exceptions légales au droit de rétractation. Lorsqu’une telle exception est applicable, elle prévaut sur les règles générales de cette politique.

Xeloravon ne saurait limiter ou supprimer les droits de rétractation reconnus impérativement au consommateur par la réglementation.

3. Conditions relatives au retour des produits

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur peut examiner et manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Lorsque le produit a été manipulé au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire à ces vérifications et qu’il en résulte une diminution de sa valeur, une réduction du montant remboursé peut être appliquée dans les limites autorisées par la loi.

Nous vous conseillons de conserver, dans la mesure du possible, l’emballage d’origine, les accessoires et les éléments de protection jusqu’à la fin de votre période de réflexion.

Pour les meubles et produits volumineux, l’utilisation d’un emballage approprié lors du retour permet également de réduire les risques de détérioration pendant le transport.

4. Aucun échange direct

Xeloravon ne propose pas de service commercial permettant l’échange direct d’un produit retourné.

Cette organisation permet de tenir compte des contraintes liées aux stocks, à la préparation des commandes et à la logistique.

Si vous souhaitez finalement recevoir une autre référence ou un autre modèle, vous pouvez retourner le produit initial dans les conditions prévues, puis passer une nouvelle commande pour l’article souhaité.

Cette procédure ne porte pas atteinte à vos droits légaux lorsque le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme.

5. Étapes à suivre pour effectuer un retour

Pour demander un retour ou un remboursement, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :

1. Prendre contact avec notre service client par e-mail, qui constitue notre moyen de communication privilégié ;

2. Indiquer votre numéro de commande, les produits concernés ainsi que le motif de votre demande ;

3. Ajouter les justificatifs nécessaires, notamment des photographies lorsqu’il s’agit d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme ;

4. Attendre les instructions de notre équipe, après examen de votre demande ;

5. Préparer et retourner le produit conformément aux instructions communiquées et utiliser l’étiquette de retour lorsqu’elle est fournie ;

6. Conserver la preuve de dépôt ou d’expédition du colis jusqu’à la clôture complète du dossier ;

7. Après réception et contrôle du produit, nous procédons au remboursement lorsque les conditions applicables sont satisfaites.

6. Étiquette de retour

Lorsque le retour est accepté et qu’une étiquette est nécessaire, une étiquette de retour électronique peut être mise à votre disposition.

Vous devrez alors la télécharger, l’imprimer et la fixer correctement sur le colis en suivant les consignes communiquées par notre service client.

L’étiquette doit rester parfaitement lisible et être suffisamment bien fixée afin d’éviter tout problème pendant le transport.

Si vous rencontrez une difficulté pour télécharger ou utiliser l’étiquette, notre service client peut vous accompagner dans la procédure.

7. Frais liés au retour

7.1 Retour pour convenance personnelle

Lorsqu’un retour est effectué à la suite d’un changement d’avis ou pour une raison personnelle ne résultant pas d’un problème concernant le produit, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client dans les conditions prévues par la réglementation française.

Cette information est portée à la connaissance du consommateur avant la validation de la commande lorsque la loi l’exige.

7.2 Retour résultant d’un problème relevant de notre responsabilité

Aucun frais de retour ne sera normalement supporté par le client lorsque le retour est motivé notamment par :

• un dommage survenu pendant le transport ;

• un défaut affectant le produit ;

• une erreur de préparation ou d’expédition ;

• un article différent de celui commandé.

Dans ces situations, nous prenons en charge les frais de retour qui nous incombent légalement et recherchons la solution prévue par la réglementation, qui peut notamment comprendre un remboursement, un remplacement, une réparation ou une réduction du prix selon les circonstances.

8. Article endommagé, défectueux ou non conforme

Si vous constatez à la réception que le produit est endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, veuillez contacter notre service client dès que possible.

Votre demande doit idéalement comporter votre numéro de commande ainsi qu’une description suffisamment précise du problème.

Afin de faciliter l’étude du dossier, nous pouvons également vous demander des photographies du produit, de son emballage et des dommages ou anomalies constatés.

Après examen, nous vous proposerons une solution conforme aux règles applicables, pouvant notamment prendre la forme d’un remboursement total ou partiel, d’un remplacement, d’une réparation ou d’une réduction du prix.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés restent applicables indépendamment des services commerciaux proposés par Xeloravon.

9. Modalités de remboursement

Lorsqu’un retour remplit les conditions nécessaires au remboursement, celui-ci est traité après réception et vérification du produit concerné.

Le remboursement est normalement initié dans un délai indicatif de 1 à 3 jours ouvrables après validation du dossier et contrôle du produit retourné.

Sauf exception prévue par la réglementation ou impossibilité technique légitime, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Dans le cadre d’une rétractation valable, les règles légales relatives au montant à rembourser ainsi qu’aux frais de livraison applicables sont respectées.

10. Délai de crédit des sommes remboursées

Le délai de 1 à 3 jours ouvrables mentionné ci-dessus correspond au temps interne nécessaire à l’enregistrement et à l’émission du remboursement.

Une fois celui-ci transmis, le délai avant que les fonds apparaissent effectivement sur votre compte dépend de votre banque, de l’émetteur de votre carte ou du prestataire de paiement.

Ce délai financier est indépendant du délai de traitement interne de Xeloravon et peut varier selon l’établissement concerné.

11. Contacter notre service client

Pour toute demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : info@xeloravon.com

Téléphone : +1 (412) 728-6417

Adresse postale : 112 S 7th St, Duquesne, PA 15110, United States

Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 17h00 (heure locale)

Afin de faciliter et d’accélérer l’examen de votre demande, nous vous recommandons de joindre systématiquement votre numéro de commande ainsi que tout justificatif utile.

12. Maintien des droits légaux

La présente politique constitue un complément aux dispositions légales applicables aux ventes à distance et ne remplace en aucun cas les droits impératifs reconnus au consommateur.

Les droits relatifs au droit de rétractation, aux garanties légales de conformité et à la garantie des vices cachés continuent de s’appliquer lorsque leurs conditions sont réunies.

Lorsqu’une règle obligatoire du droit français ou du droit de l’Union européenne offre au consommateur une protection plus favorable que celle prévue par la présente politique, la règle légale concernée s’applique en priorité.

Xeloravon s’efforce de traiter les demandes relatives aux retours, annulations et remboursements de manière claire et conforme aux obligations applicables aux consommateurs en France.