Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les modalités selon lesquelles les données à caractère personnel des utilisateurs du site xeloravon.com peuvent être collectées et traitées.

Elle concerne l'ensemble des visiteurs et clients du site, notamment les personnes ayant consulté nos produits, créé un compte, effectué une commande ou échangé avec notre service client, lorsque ces personnes résident en France.

Xeloravon accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à appliquer les dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) – règlement UE 2016/679, de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, ainsi que les recommandations applicables de la CNIL.

Les données sont traitées dans un cadre légal et transparent, uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site et à nos activités.

1. Données personnelles susceptibles d'être recueillies

Nous limitons la collecte aux informations utiles au fonctionnement du site et à la fourniture de nos services. Selon votre utilisation de la plateforme, les catégories de données suivantes peuvent notamment être traitées :

  • vos nom et prénom ;

  • vos coordonnées, notamment votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone ;

  • vos coordonnées postales, telles que l'adresse de facturation et l'adresse de livraison ;

  • les informations relatives à vos achats, à votre historique de commandes, aux transactions ainsi qu'aux demandes de retour ou de remboursement ;

  • les informations et messages échangés avec notre service client ou notre service après-vente ;

  • certaines données techniques, notamment l'adresse IP, le type d'appareil, les données de navigation et certains identifiants techniques générés par les cookies.

Données de paiement

Nous ne conservons pas les informations bancaires complètes de nos clients, telles que le numéro complet de carte bancaire ou le cryptogramme.

Les opérations de paiement sont prises en charge par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres dispositifs de sécurité.

2. Origine et méthodes de collecte

Les données personnelles peuvent être recueillies selon deux modalités principales.

2.1 Données communiquées directement

Certaines informations sont fournies volontairement lorsque vous utilisez les services du site, par exemple lorsque vous :

  • remplissez un formulaire ;

  • créez un compte utilisateur ;

  • passez et validez une commande ;

  • effectuez un paiement ;

  • contactez notre service client.

2.2 Données générées automatiquement

Pendant votre navigation, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement au moyen de cookies ou de technologies similaires.

Ces données peuvent notamment contribuer au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration technique de la plateforme.

Nous nous efforçons de limiter cette collecte aux informations pertinentes et nécessaires aux finalités concernées.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement dans le cadre des objectifs suivants :

  • enregistrer, gérer et suivre vos commandes ;

  • organiser les opérations liées à la livraison ;

  • sécuriser les paiements et vérifier les transactions ;

  • administrer les comptes utilisateurs et assurer leur authentification ;

  • répondre aux demandes adressées au service client et assurer le service après-vente, notamment pour les retours, remboursements et réclamations ;

  • protéger le site contre les fraudes, abus, accès non autorisés ou utilisations malveillantes ;

  • améliorer les performances du site et l'expérience de navigation ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque les conditions légales applicables, notamment le consentement, sont réunies ;

  • respecter les obligations comptables, fiscales et autres obligations prévues par la loi ;

  • assurer la gestion d'éventuels litiges, réclamations ou procédures.

Nous n'utilisons pas les données collectées pour des finalités incompatibles avec celles exposées dans la présente politique sans disposer d'une base juridique appropriée.

4. Cookies et autres traceurs

Le site utilise différents types de cookies et de technologies similaires afin de permettre son fonctionnement et, lorsque cela est autorisé, de mesurer son utilisation ou de proposer certaines fonctionnalités.

Nous distinguons les cookies indispensables au fonctionnement du site des cookies soumis à votre consentement.

4.1 Cookies nécessaires au fonctionnement

Certains cookies sont indispensables à la fourniture des fonctionnalités essentielles du site.

Ils peuvent notamment permettre :

  • de conserver les produits ajoutés au panier ;

  • de maintenir une session de connexion ;

  • de sécuriser certaines opérations ;

  • d'enregistrer certains paramètres essentiels.

Lorsqu'ils bénéficient d'une exemption de consentement prévue par la réglementation française, ces cookies peuvent être utilisés sans accord préalable.

4.2 Cookies nécessitant votre consentement

Les cookies destinés notamment aux statistiques d'audience, au marketing ou à certaines formes de publicité personnalisée sont activés uniquement après obtention d'un consentement lorsque celui-ci est légalement requis.

Ce consentement doit être libre, éclairé et exprimé sans case préalablement cochée.

Vous pouvez refuser certains cookies ou modifier vos choix à tout moment grâce à l'outil de gestion disponible sur le site.

4.3 Modification ou retrait du consentement

Vous pouvez revenir à tout moment sur votre choix concernant les cookies non essentiels.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait.

5. Destinataires et partage des données

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

Lorsque cela est nécessaire à l'exécution de nos services, certaines informations peuvent être communiquées à des prestataires intervenant pour notre compte, notamment :

  • les prestataires assurant le traitement sécurisé des paiements ;

  • les transporteurs et entreprises de logistique ;

  • les fournisseurs d'hébergement et de maintenance technique ;

  • les prestataires participant à la sécurité des systèmes ou à la prévention des fraudes ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une communication est légalement obligatoire.

Les prestataires concernés n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions et sont soumis aux obligations appropriées en matière de confidentialité et de sécurité.

6. Durée de conservation

Nous ne conservons pas les données personnelles sans limitation de durée.

Les périodes de conservation sont déterminées en fonction de la nature des données, de leur finalité ainsi que des obligations légales et réglementaires applicables.

À titre indicatif :

  • Données relatives aux commandes et transactions : conservation pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale, conformément aux obligations comptables et fiscales mentionnées dans cette politique ;

  • Échanges avec le service client : conservation pendant 2 ans après le traitement de la demande ;

  • Données relatives aux cookies : conservation pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux règles applicables de la CNIL ;

  • Preuves du consentement : conservation pendant 3 ans à compter de leur collecte.

À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque aucune obligation légale ne justifie leur conservation.

7. Sécurité des informations

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité et l'intégrité des données personnelles et à prévenir notamment les accès non autorisés, les modifications, les divulgations ou les suppressions illicites.

Malgré les précautions mises en œuvre, aucun système informatique ni aucune transmission de données sur Internet ne peut offrir une sécurité absolue.

8. Fondements juridiques

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus par l'article 6 du RGPD, selon la nature du traitement concerné.

Ces fondements comprennent notamment :

  • Exécution du contrat : traitement des informations indispensables à la gestion des commandes et des services associés ;

  • Obligation légale : conservation et utilisation de certaines données afin de respecter nos obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;

  • Intérêt légitime : protection du site, prévention des fraudes, sécurité des services et amélioration de leur fonctionnement ;

  • Consentement : utilisation des données pour certaines communications commerciales ou certains cookies non essentiels lorsque votre accord préalable est requis.

9. Transferts internationaux

Certains services techniques ou solutions d'hébergement utilisés dans le cadre du site peuvent être situés aux États-Unis, en dehors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l'objet d'un transfert vers un pays tiers, nous mettons en œuvre les mécanismes et garanties exigés par le RGPD, notamment lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable.

Les transferts concernés sont encadrés par les garanties juridiques appropriées afin d'assurer un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et aux règles françaises applicables, vous disposez, sous réserve des conditions prévues par la loi, de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur les traitements effectués et accéder aux données personnelles vous concernant ;

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont remplies, sous réserve notamment des obligations de conservation ;

  • Droit à la limitation : demander la suspension ou la limitation temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation ;

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et exploitable lorsque les conditions du RGPD sont réunies ;

  • Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements, notamment dans les situations prévues par la réglementation pour les opérations de marketing ;

  • Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet rétroactif.

11. Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements complémentaires concernant vos données personnelles, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à :

info@xeloravon.com

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez préciser votre nom et prénom ainsi que, lorsque cela est nécessaire, votre numéro de commande.

Dans certaines situations, nous pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité afin d'éviter qu'une demande soit effectuée par une personne non autorisée.

Nous répondons aux demandes dans le délai prévu par le RGPD, soit en principe un mois à compter de leur réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, conformément aux conditions prévues par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables ou que vos droits n'ont pas été correctement pris en compte, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française compétente en matière de protection des données.